Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CONCEPT
Atelier Cetus est un concept de jeu appartenant à la société CETUS SAS. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat conclu entre (1) CETUS SAS et (2) les utilisateurs du dispositif, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectué la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de CETUS SAS, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de CETUS SAS. Le contrat de service est nommé « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION», et les éléments du dispositif confié aux UTILISATEURS sont appelés « MATERIEL ».
CETUS SAS se reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://www.ateliercetus.com), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de CETUS SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DU MATÉRIEL DE JEU
Selon le principe même du jeu, CETUS SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’utiliser le MATÉRIEL pour une durée maximale de 120 (cent-vingt) minutes. L’utilisation du MATÉRIEL a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par CETUS SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 6 personnes maximum.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de mise à disposition du MATÉRIEL soit de 120 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices, à résoudre toutes les énigmes et à parvenir à la fin du scénario ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 120 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices, à résoudre toutes les énigmes et à parvenir à la fin du scénario en moins de 120 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’accès au MATÉRIEL n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, CETUS SAS se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir le MATÉRIEL en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée des équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser le MATÉRIEL de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et équipements de CETUS SAS.
Durant toute sa présence au sein de l’expérience de CETUS SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de CETUS SAS. À ce titre, CETUS SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et prestataires, et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès à l’expérience à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. CETUS SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué durant l’expérience sans l’autorisation explicite de CETUS SAS. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite sans autorisation explicite. Toute utilisation d’appareil de ce type sans autorisation explicite pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par CETUS SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour une SESSION de cent-vingt minutes (2 à 6 personnes maximum).
Les tarifs sont fixes :
- 90€ pour une session ‘’Le Pilleur de l’Orient’’ de cent-vingt minutes
Il est possible, pour les réservations de moins de 6 personnes de rajouter un ou des joueurs supplémentaires (dans la limite de 6 joueurs maximum par partie) en contactant par e-mail le personnel de CETUS SAS ( bonjour@ateliercetus.com ).
CETUS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La mise en place d’une SESSION est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de CETUS SAS : https://ateliercetus.com.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement et de validation par le personnel de CETUS SAS.
Au regard de la spécificité du dispositif proposé par CETUS SAS, notamment de son caractère dépendant de la disponibilité des places pour accéder au musée du Louvre, CETUS SAS doit valider la faisabilité d’une SESSION avant de confirmer définitivement la réservation. CETUS SAS se réserve ainsi le droit de refuser une réservation effectuée sur son SITE INTERNET. Le cas échéant, l’ACHETEUR en sera notifié par mail et CETUS SAS lui proposera d’autres créneaux.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de CETUS SAS peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de CETUS SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Seuls les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra contacter le personnel de CETUS SAS (via e-mail à l’adresse : bonjour@ateliercetus.com ) afin de régler le montant en euros par chèque ou espèces.
CETUS SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.
Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. CETUS SAS se réserve le droit d’annuler la SESSION des UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par CETUS SAS.
CETUS SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Les bons cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés, même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Plusieurs coupons d’avoir ou coupons cadeaux peuvent être utilisés sur notre site internet pour une même réservation. Les coupons obtenus lors d’un concours ou d’une offre promotionnelle ne sont pas cumulables.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Bons Cadeaux – Achat en ligne.
L’ACHETEUR, ou à défaut, le Bénéficiaire informe CETUS SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en envoyant un mail à bonjour@ateliercetus.com ou en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous.
5.2 Réservations en ligne.
Selon l’article L.221-28 du code de la consommation, nous rappelons que le droit de rétraction par les consommateurs est exclu pour les activités de loisirs délivrées à date déterminée.
Néanmoins, CETUS SAS autorise une annulation de réservation de SESSION par e-mail ( bonjour@ateliercetus.com ) si celle-ci intervient au plus tard 7 jours au plus tard avant la date prévue de la SESSION. Ces annulations de réservation sont soumises à conditions et amènent à la retenue systématique et irréductible du prix des billets d’entrée au musée, facturé au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PUBLICATION D’AVIS EN LIGNE
Les équipes ayant participé à nos SESSIONS peuvent être invités à laisser un avis sur leur expérience. CETUS SAS se réserve le droit de sélectionner et de publier ces avis sur son site internet et sur toute plateformes regroupant des avis d’utilisateurs. Ces avis sont sélectionnés sans contrepartie pour quelque nature de propos que ce soit.
CETUS SAS se réserve également le droit de sélectionner et publier des avis sur d’autres sites à l’avenir.
Les avis soumis peuvent faire l’objet de modifications mineures pour des raisons de clarté, de correction grammaticale ou de suppression de tout contenu inapproprié.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, communiquées sur support écrit ou données oralement par le personnel de CETUS SAS.
L’ensemble des règlements applicables au sein des lieux où sont déployés les dispositifs de SAS CETUS s’appliquent sans aucune dérogation ni limitation pendant ledit déploiement. Le personnel de SAS CETUS s’engage par ailleurs à respecter lui-même scrupuleusement les su-cités règlements dans leur intégralité, à la fois pendant le déroulement des SESSIONS et durant tout le temps de présence dans leurs lieux d’applicabilité.
Dans l’éventualité où un ou plusieurs UTILISATEURS contreviendraient délibérément aux règlements applicables et persisteraient dans cette conduite après avoir été invités à la modifier par le personnel de SAS CETUS, ce dernier se réserve le droit de mettre un terme à la SESSION de jeu en cours sans compensation d’aucune sorte, voire d’en référer aux personnels des lieux où se déroulent les dispositifs.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie mises à sa disposition par les lieux dans lesquels se déroulent les SESSIONS.
ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la SESSION. Ces photos pourront être utilisées par CETUS SAS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Instagram etc.).
CETUS SAS fera signer un formulaire de demande de droit à l’image aux personnes desquelles elle projette d’utiliser l’image (photo, vidéo…).
CETUS SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.
ARTICLE 9 – RECOURIR A LA MEDIATION
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre Service Clients. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Voici le lien vers la plateforme de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR